Raison sociale : CAP MALA

Siège social : 87 Avenue du 3 Septembre – Cap d’Ail 06320 – France

RCS : 445 575 199 RCS NICE

Forme sociale : SARL

Numéro TVA Intracommunautaire : FR20440575199

Carte professionnelle n° CPI 06052016 000 005 345

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE

Capital : 95000 €

Caisse garantie financière : GALIAN

Montant garantie financière : 120 000 €

Nom du médiateur : ANM

Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

 

RGPD

Protection des données personnelles des parties

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées aux services gérance, vente et syndic Agence Cap Mala, 87 avenue du 3 Septembre, Cap d’Ail

Le responsable du traitement des données personnelles est Muriel Marty, Agence Cap Mala, 87 avenue du 3 Septembre, Cap d’Ail

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Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

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